Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet florence-delage-auteur, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : champs d’application

Le site Internet www.florence-delage-auteur est un service de :
Florence Delage auteur
10 Ter allée des chardonnerets 56400 Brech
Immatriculation au RCS, numéro 379 292 287 R.C.S. Lorient
Forme Juridique : Entrepreneur individuel

Hébergeur du site
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926 et dont le siège social est sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Le site Interne tflorence-delage-auteur vend : des livres au format papier, numérique et des livres audio.

Article 2 – Commandes
Les commandes sont passées sur le site florence-delage-auteur.fr Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande.
La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
florence-delage-auteur.fr se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge). Les livres doivent être retournés sous leur emballage d’origine intact.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par virement.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
La justesse des informations saisies dans « adresse de facturation » et « adresse de livraison » sont de la responsabilité de l’acheteur. Le vendeur ne pourra nullement être tenu responsable d’une erreur de saisie de l’acheteur. Les frais d’un nouvel envoi seraient ainsi supportés par l’acheteur.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

Article 3 – Disponibilité
Vous trouverez les informations sur la disponibilité sur les fiches correspondant aux livres que vous avez choisis. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d’erreurs. En cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.
florence-delage-auteur.fr s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
Livres en pré-commande : Les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. florence-delage-auteur.fr ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de la date de commercialisation.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).
Seules les commandes pour la France métropolitaine peuvent être effectuées en ligne. Pour toute commande hors France métropolitaine, un contact par mail sera fait au préalable pour s’entendre sur les conditions de livraison.
Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Frais de port
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Article 6 – Paiements
Nous acceptons les paiements par carte. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé et crypté.

Nous acceptons les paiements par chèque. Le traitement de votre commande sera plus long, et sera envoyée dès acceptation de votre paiement. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de Florence Delage.
Envoyez-le à l’adresse suivante sans oublier les frais de port :
10 Ter allée des chardonnerets 56400 Brech

Nous acceptons les virements bancaires. Votre commande sera traitée une fois le virement réalisé.
Les commandes sont facturées et payables en euros.
Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site florence-delage-auteur.fr . Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Les produits livrés et facturés restent la propriété de florence-delage-auteur.fr jusqu’à paiement complet du prix.

Article 7 – Sécurisation des paiements

Le paiement par carte bancaire sur le site florence-delage-auteur.fr est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage.
Article 8 – Livraison
florence-delage-auteur.fr, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport des livres, à l’adresse indiquée au moment de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir voie postale, d’un montant en euros en fonction du poids de votre commande.
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.
En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.
Nota : les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination.
florence-delage-auteur.fr ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.

Article 8 – Livraison

florence-delage-auteur.fr, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport des livres, à l’adresse indiquée au moment de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir voie postale, d’un montant en euros en fonction du poids de votre commande.
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.
En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.
Nota : les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination.
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Article 9 – Délais de livraison

Les livraisons se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Les délais annoncés sont les délais moyens constatés. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme le délai du traitement de la commande, ou les aléas de La Poste.
Dans certains cas, il se peut que l’indisponibilité d’un ouvrage retarde l’expédition de votre colis. Pour calculer votre délai de livraison, reportez-vous à l’indication qui figure sur le descriptif du livre et ajoutez le délai moyen d’acheminement du colis.
Article 10 – Garantie légale de conformité
florence-delage-auteur.fr est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du bien .
Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L217-4 du code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
* cas de force majeure ;
* fait étranger qui ne peut nous être imputable

Article 11 – Litiges
En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net.com – mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier :
MEDIATION-NET
3, rue des Morillons
75015 PARIS

Article 12 – Information nominatives
Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à Florence delage Auteur 10 ter allée des Chardonnerets 56400 Brech
Email : contact@florence-delage-auteur.fr en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.

Conditions générales de vente d’items numériques

Article 1. Généralités
Florence-delage-auteur.fr vend des items numériques (livres et documents sonores) par téléchargement.
Article 2. Conditions particulières de la vente d’items numériques
Pour être autorisé à passer commande d’items numériques sur www.florence-delage-auteur.fr, vous devez au préalable avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve aux présentes CGV et aux conditions particulières.
Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques sont présentées en détail et mises à jour sur le site www.florence-delage-auteur.fr
Ces modalités et contraintes techniques générales sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Article 3. Processus de commande, de paiement et de livraison
Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.
Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cochez la case «J’accepte les conditions générales de vente». Cette case cochée entraîne votre acceptation des présentes CGV, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers d’items numériques présentées sur florence-delage-auteur.fr et des conditions d’utilisation liées à chaque produit présentées sur les pages internet spécifiques de chaque produit (en particulier les formats de fichier, les conditions de protection et les droits d’usage).
Vous pouvez abandonner votre commande jusqu’à la validation du paiement.
Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, votre numéro de carte bancaire est crypté. A la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire est mémorisé ou non selon votre choix.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Après validation de votre commande sur www.florence-delage-auteur.fr, vous recevez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande.
À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne, des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.
Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.221-5 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit, et ce conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client de florence-delage-auteur.fr par la page « contact ».

Article 4. Prix
Les prix exprimés sur le service d’items numériques s’entendent toutes taxes comprises et frais d’envoi inclus. Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site restent à votre charge.

Article 5. Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur florence-delage-auteur.fr constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

Article 6. Protection des droits d’auteur
Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’Items numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Article 7. Responsabilité
florence-delage-auteur.fr ne peuvent pas être tenu pour responsables des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels «virus» informatiques.
Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.
florence-delage-auteur.fr ne pourra pas être tenu pour responsables d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait.